L'histoire
Depuis 1819
Le premier titulaire de l’Étude, dont les minutes ont pu être mises à jour par les services d’Archives Nationales, exerçait alors en 1819.
Vous trouverez ci-dessous un historique de nos prédécesseurs dont nous détenons les minutes ou pour les plus anciens, qui se trouvent aux archives.
SALICHON Jacques 1996-2022
FALCOZ Guy 1968-1996
ALLEGRET-PILAUD Pierre 1936-1968
BONNARD Gabriel 1931-1936
SYLVAIN Gustave 1909-1931
CHACHUAT Jean 1893-1909
BOUDOT Claude 1876-1893
GARIN Claude 1872-1876
JOANNARD 1866-1872
JOANNARD Jean 1861-1866
FAVRE Jean 1841-1861
ROUSSET Antoine 1829-1841
CHERBLANC Louis 1827-1829
JOANNON Navier Antoine 1819-1827
Notre rôle
Le notaire, un officier public
Vingt millions de Français font chaque année appel à un notaire, le plus souvent lors d’une étape importante de leur vie : contrat de mariage, achat immobilier, création d’entreprise, donation… Pour que ces projets se réalisent en toute sécurité, le notaire rédige et authentifie les actes et les contrats nécessaires, en s’appuyant sur ses connaissances juridiques étendues et sur son expérience pratique. Il engage sa responsabilité, car il est tenu à un devoir de conseil. Son rôle est aussi d’assurer l’équilibre des contrats : il veille à ce qu’aucune des parties ne soit désavantagée. Son intervention évite ainsi de nombreux conflits, au point que l’on parle de justice préventive. Ajoutons que le notaire est soumis à une stricte déontologie, et qu’il est tenu au secret professionnel le plus absolu.
Les attributs de l’acte authentique
L’efficacité de l’acte authentique se caractérise par trois attributs :
- La date certaine : l’acte authentique fait pleine foi de sa date, à l’inverse de l’acte sous seings privés, qui pour avoir cette qualité, doit être enregistré ;
- La force probante : l’acte authentique confère un caractère incontestable aux faits énoncés et constatés par le notaire, ce qui lui vaut d’occuper la première place dans la hiérarchie des preuves établie par le Code Civil ;
- La force exécutoire : l’acte authentique est exécutoire de plein droit ; il a la même efficacité qu’une décision de justice. Par exemple, avec un bail notarié, un propriétaire n’a pas besoin d’aller devant les tribunaux en cas d’impayés de loyers. Une copie exécutoire de l’acte lui suffira pour recourir à un huissier de justice.
La conservation de l’acte authentique
L’acte authentique bénéficie d’une garantie de conservation d’une durée de cent ans. A l’ère du numérique, l’acte authentique, outil traditionnel de notre arsenal juridique français, s’inscrit dans la modernité avec l’utilisation et la reconnaissance de l’acte authentique électronique.
