Droit immobilier
Droit de la famille
Divorce
Droit des affaires
Droit immobilier
Droit immobilier
Spécialistes historique du conseil patrimonial, nous intervenons dans le cadre d’une approche globale du patrimoine des familles et chefs d’entreprises en assurant un suivi à long terme.
Notaire nous accompagnons nos clients dans tous leurs projets d’acquisition ou de vente de biens immobiliers. Que l’objectif soit d’acheter sa résidence principale, de se constituer un patrimoine ou de réaliser des investissements locatifs, nous accompagnons nos clients dès les prémices du dossier jusqu’à son aboutissement.
Analyse de la situation juridique et fiscale du projet, conseil sur le montage ou les modes de financement de l’opération, vérification des pièces, rédaction du compromis de vente, constitution du dossier d’usage et signature de l’acte authentique de vente, nous sommes présents du début à la fin pour rendre plus simples et plus rapides vos projets, tout en assurant l’efficacité et la sécurité juridique des transactions que vous souhaitez réaliser.
Notre approche pluridisciplinaire nous permet de vous accompagner dans l’intégralité des négociations juridiques de dossiers d’immobilier complexe. De l’audit juridique préalable, en passant par l’avant-contrat, jusqu’à la signature de l’acte et la validation des flux financiers.
Les associés et leurs collaborateurs ont également la confiance d’investisseurs institutionnels et privés, pour leurs opérations d’investissements sur tout le territoire national, pour des actifs aussi variés que les bureaux, commerces, plateformes logistiques, immeubles entiers, appartements, maisons, terrains à bâtir…
Lors de ces opérations nous mettons en place une équipe au sein de l’Etude dont chaque acteur viendra contribuer dans son domaine d’activité dédié au succès de vos projets.
Nous assurons un suivi renforcé de votre dossier pour assurer le bon déroulement de l’opération, de ses prémices à sa commercialisation éventuelle.
Pour vous accompagner, nous réalisons un audit complet de l’opération, identifions les problématiques juridiques, fiscales, urbanistiques et environnementales du site ; et définissons avec vous un montage adapté et sécurisé dans le respect du calendrier que vous nous aurez proposé.
Droit de la famille
Droit de la famille
Spécialistes historique du conseil patrimonial, nous intervenons dans le cadre d’une approche globale du patrimoine des familles et chefs d’entreprises en assurant un suivi à long terme.
Une forte et longue expérience de ce métier traditionnel du notariat nous permet de conseiller nos clients dans leurs précieux comme leurs douloureux moments.
Qu’il s’agisse de s’unir et débuter une vie commune dans un cadre juridique sécurisé, compris et accepté lors d’un mariage, PACS, concubinage ; ou d’affronter les difficultés de la vie à l’occasion d’un décès, d’un divorce ou d’une incapacité ;
Nous vous accompagnons tant en amont au travers de nos conseils et la rédaction des conventions adaptées (Contrats de mariage, donations, testaments…) ; qu’en aval lors de la réalisation des formalités déclaratives et opérations de partages rendues nécessaires (Déclarations de succession, partages, conventions liquidatives…).
L’Etude vous apporte son soutien et vous écoute pour apporter une réponse discrète, attentive, claire et experte à vos projets de transmission ou à vos situations familiales de dépendances ou de protection et au besoin, pour intégrer à cette réponse vos différents conseils (Fiscalistes, experts-comptables, avocats, banque privée…)
Divorce
Divorce
Avec le souci de conjuguer le respect de l’humain et la volonté d’aboutir, nous vous indiquerons les outils à votre disposition pour opérer la séparation patrimoniale la plus apaisée possible.
Quel sera le sort des biens ? De quelle marge de manœuvre disposent les époux pour organiser leur séparation et son coût ?
Nous vous accompagnons pour vous conseiller, vous assister et répondre à l’ensemble de vos questions dans un délai raccourci.
Le divorce par consentement mutuel sans juge entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Le juge ne prononce plus le divorce et en pratique, chaque époux convient du divorce et de ses effets dans une convention qu’il signera avec son avocat et à laquelle le notaire conférera sa force légale.
Pour lancer la procédure de divorce, nous intervenons tout au long de la procédure de divorce :
- Dès le début : pour entamer la procédure, faire l’état de votre patrimoine, faciliter le partage de vos biens et liquider votre régime matrimonial.
- Pendant : pour vous conseiller, faciliter le dialogue et accélérer la procédure.
- Et à la fin : pour déposer votre convention de divorce au rang de nos minutes et lui donner ainsi force exécutoire, c’est-à-dire effet immédiat entre les époux sans aucune procédure judiciaire.
Cette nouvelle procédure qui nous est confiée pour un coût symbolique est simplifiée.
N’hésitez pas à nous interroger dès le début de la procédure ou de préférence avant, nous vous guiderons pour le choix de la procédure adaptée à votre situation.
Droit des affaires
Droit des affaires
Lors de la conclusion des baux commerciaux ou de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce à la délivrance d’une copie exécutoire qui permettra ainsi d’éviter d’attendre une décision de justice pour en obtenir l’exécution notamment en cas d’incident de paiement.
En partenariat avec votre expert-comptable, l’Etude sera à vos côtés de la rédaction du compromis de vente de votre fonds de commerce à la signature de l’acte authentique de vente, en passant par l’analyse des pièces (bail commercial, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter).
Nous offrons également des prestations de conseils aux chefs d’entreprise en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.
Les collaborateurs de l’Étude réalisent toutes les formalités de création de la société auprès du registre du commerce et des sociétés et de l’INPI.
